Déclaration préalable n° 0091351500003 à Val-de-Sos pour 19 m² de locaux, place de la Rente
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier DP n° 0091351500003
Demandeur
COMMUNE DE GOULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091351500003 a été accordée le 12 juin 2015 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), à l'adresse place de la Rente. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOULIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1296, A 4017, A 4020. La voie, place de la Rente, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 432 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOULIER, dont l'adresse déclarée est à Goulier. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GOULIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901351
- SIRET
- 21090135100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GOULIER (09220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091351500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Rente à Val-de-Sos (09220)
L’autre dossier recensé place de la Rente depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.