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Permis de construire Mixte N° 0093342300012

Permis de construire n° 0093342300012 à Val-de-Sos pour 336 m² de logement et locaux, 21 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Grande Rue, à Val-de-Sos (09220).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342300012, déposé en mairie de Val-de-Sos.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0093342300012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093342300012 a été délivré le 5 mars 2024 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 21 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2261, A2264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2261 A2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	58 m²	58 m²	58 m²
Locaux	278 m²	278 m²	278 m²
Total	336 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	104 m²	104 m²
Équipements publics	73 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	101 m²	101 m²	101 m²
dont Industrie	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	278 m²	278 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-SOS (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093342300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Grande Rue, à Val-de-Sos (09220).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342300012, déposé en mairie de Val-de-Sos.

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Transformation avec extension

24 nov. 2023 103 m² SDP

PC n°0093342300009 Logement Autorisé

Rue Du Carraziel Goulier

Val-de-Sos (09220)

Extension sans transformation

06 déc. 2023 116 m² SDP

PC n°0093342300011 Logement Commencé

14Bis Rte De La Vexane Vicdessos

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 107 m² SDP

DP n°0093342400020 Locaux Autorisé

2 Rte De Montreal De Sos

Val-de-Sos (09220)

Diminution sans transformation

26 avr. 2024 12 m² SDP

PC n°0093342400008 Logement Autorisé

Goulier

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19 sept. 2024 80 m² SDP

PC n°0093342400004 Locaux Commencé

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