Permis de construire Logement N° 00932414G0004

Permis de construire n° 00932414G0004 à Varilhes pour 402 m² de logement, Av Des Pyrenees

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mai 2014

Dossier PC n° 00932414G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00932414G0004 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 129 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932414G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Pyrenees, à Varilhes (09120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932414G0004, déposé en mairie de Varilhes.

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