Permis de construire Logement N° 00932413G0018

Permis de construire n° 00932413G0018 à Varilhes pour 235 m² de logement, Imp Des Vignes Hameau De Laborie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 janvier 2014

Dossier PC n° 00932413G0018

Demandeur

SCI LE PY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00932413G0018 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014, pour un projet situé Imp Des Vignes Hameau De Laborie. SCI LE PY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B340. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Laborie

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 189 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 46 m² 189 m² 0 m² 189 m² 46 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520166497
SIRET
52016649700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932413G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Vignes Hameau De Laborie, à Varilhes (09120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE PY ; la décision est intervenue le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00932413G0018, déposé en mairie de Varilhes.

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