Permis de construire n° 00931423A0003 à Tourtrol pour 810 m² de locaux, 0004 Ch Du Buis Pages
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 00931423A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Tourtrol (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00931423A0003 porte sur un projet situé 0004 Ch Du Buis Pages.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourtrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pages
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 000 m² |
| Total | 270 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 190 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURTROL (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00931423A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |