Permis de construire Locaux N° 00931423A0006

Permis de construire n° 00931423A0006 à Tourtrol pour 488 m² de locaux, Le Rada

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 00931423A0006

Demandeur

ARIEGE BOIS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931423A0006, délivré le 8 novembre 2023 à Tourtrol (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rada. Le projet est porté par ARIEGE BOIS CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 568 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rada

Territoires administratifs

Commune
Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
dont Entrepôt 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIEGE BOIS CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510919657
SIRET
51091965700021
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931423A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rada, à Tourtrol (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARIEGE BOIS CONSTRUCTION et accordée le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931423A0006, déposé en mairie de Tourtrol.

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