Déclaration préalable Locaux N° 00931421A0006

Déclaration préalable n° 00931421A0006 à Tourtrol pour 40 m² de locaux, 4 Chemin Du Buis

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier DP n° 00931421A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00931421A0006 a été accordée le 2 novembre 2021 à Tourtrol (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemin Du Buis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 547 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 80 m²
Locaux 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²
Total 270 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTROL (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931421A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Buis, à Tourtrol (09500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931421A0006, déposé en mairie de Tourtrol.

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