Permis de construire Locaux N° 00931422A0002

Permis de construire à Tourtrol pour 1 858 m² de locaux - Le Rada

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rada, Tourtrol (09500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PYRENE AUTOMATION et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931422A0002, instruit par la commune de Tourtrol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 00931422A0002

Demandeur

SARL PYRENE AUTOMATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00931422A0002, délivré le 30 août 2022 à Tourtrol (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Rada, Tourtrol (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PYRENE AUTOMATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en bureaux, 589 m² en industrie, 977 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 432 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourtrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rada

Territoire administratif

Commune: Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²
Total	0 m²	1 858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 858 m²	1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	292 m²	292 m²	292 m²
Industrie	589 m²	589 m²	589 m²
Entrepôt	977 m²	977 m²	977 m²
Total locaux	1 858 m²	1 858 m²	1 858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PYRENE AUTOMATION

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 428607873
SIRET: 42860787300018
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: MALEGOUDE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00931422A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rada, Tourtrol (09500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PYRENE AUTOMATION et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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