Permis de construire Locaux N° 00931422A0002

Permis de construire n° 00931422A0002 à Tourtrol pour 1 858 m² de locaux, Le Rada

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 00931422A0002

Demandeur

SARL PYRENE AUTOMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rada, le permis de construire n° 00931422A0002 a été délivré le 30 août 2022 à Tourtrol (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL PYRENE AUTOMATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 432 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rada

Territoires administratifs

Commune
Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
dont Bureaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Industrie 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Entrepôt 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PYRENE AUTOMATION

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
428607873
SIRET
42860787300018
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
MALEGOUDE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931422A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Rada, à Tourtrol (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL PYRENE AUTOMATION et accordée le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00931422A0002, déposé en mairie de Tourtrol.

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