Permis de construire n° 0093122500007 à La Tour-du-Crieu pour 2 160 m² de locaux, Les Mandrous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0093122500007
Demandeur
SCEA DE GASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093122500007 a été délivré le 3 octobre 2025 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Mandrous. Le dossier a été déposé par SCEA DE GASQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL6, ZL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mandrous
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GASQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397612318
- SIRET
- 39761231800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA-TOUR-DU-CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093122500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |