Permis de construire Logement N° 00931224A0017

Permis de construire à La Tour-du-Crieu pour 2 140 m² de logement - Chemin Du Bucher

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 00931224A0017

Demandeur

AVENTURINE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00931224A0017, délivré le 16 juillet 2025 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Bucher, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENTURINE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 14 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 9 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 039 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 14
Logements collectifs 15
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 9 2 - 29
- 41,4 % 20,7 % 31,0 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTURINE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904409877
SIRET
90440987700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931224A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (14 individuels, 15 collectifs), pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bucher, La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENTURINE INVEST et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 9 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931224A0017, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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