Permis de construire Logement N° 00931224A0017

Permis de construire n° 00931224A0017 à La Tour-du-Crieu pour 2 140 m² de logement, Chemin Du Bucher

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 00931224A0017

Demandeur

AVENTURINE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bucher, le permis de construire n° 00931224A0017 a été délivré le 16 juillet 2025 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est AVENTURINE INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 14 individuels et 15 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN17. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 039 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 14
Logements collectifs 15
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 9 2 - 29
- 41,4 % 20,7 % 31,0 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTURINE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904409877
SIRET
90440987700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931224A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (14 individuels, 15 collectifs), pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Bucher, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENTURINE INVEST et accordé le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931224A0017, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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