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Permis de construire Locaux N° 0093061900002

Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 2 441 m² de locaux - Rn 20 Avenue Saint Roch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 Avenue Saint Roch, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SILO TARASCONNAIS et accordé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093061900002, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0093061900002

Demandeur

LE SILO TARASCONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0093061900002, délivré le 30 décembre 2019 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rn 20 Avenue Saint Roch, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SILO TARASCONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en bureaux, 1 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1298, C1295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 299 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1298 C1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 20 Avenue Saint Roch

Territoire administratif

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 441 m²	2 441 m²
Total	0 m²	2 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 441 m²	2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	691 m²	691 m²	691 m²
Commerce et services	1 750 m²	1 750 m²	1 750 m²
Total locaux	2 441 m²	2 441 m²	2 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SILO TARASCONNAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812952562
SIRET: 81295256200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L HERM (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093061900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 20 Avenue Saint Roch, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SILO TARASCONNAIS et accordé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093061900002, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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