Permis de construire n° 0093061900002 à Tarascon-sur-Ariège pour 2 441 m² de locaux, Rn 20 Avenue Saint Roch
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 décembre 2019
Dossier PC n° 0093061900002
Demandeur
LE SILO TARASCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093061900002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rn 20 Avenue Saint Roch. La demande émane de LE SILO TARASCONNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 299 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 750 m² en commerce et activités de service et 691 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1298, C1295. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 20 Avenue Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
| Total | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Autres activités | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SILO TARASCONNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812952562
- SIRET
- 81295256200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L HERM (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |