Permis de construire Locaux N° 00930613C0005

Permis de construire n° 00930613C0005 à Tarascon-sur-Ariège pour 1 015 m² de locaux, Av Vaillant Couturier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00930613C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Vaillant Couturier, le permis de construire n° 00930613C0005 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 658 m² en commerce et activités de service et 43 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1295, C1296, C1298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 204 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1295 C1296 C1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 701 m² 314 m² 0 m² 314 m² 701 m² 1 015 m²
Total 314 m² 701 m² 314 m² 0 m² 314 m² 701 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 658 m² 314 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Équipements publics 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres activités 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
dont Industrie 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total locaux 314 m² 701 m² 314 m² 0 m² 314 m² 701 m² 1 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGLOS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00930613C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Vaillant Couturier, à Tarascon-sur-Ariège (09400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930613C0005, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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