Permis de construire Locaux N° 0093031500009

Permis de construire n° 0093031500009 à Surba pour 45 m² de locaux, Plaine De Flourac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0093031500009

Demandeur

LE SEDOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093031500009 a été délivré le 1 avril 2016 à Surba (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Plaine De Flourac. Le dossier a été déposé par LE SEDOUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surba.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²
Total 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²
dont Bureaux 102 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SEDOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799842075
SIRET
79984207500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SURBA (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093031500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De Flourac, à Surba (09400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE SEDOUR et accordée le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093031500009, déposé en mairie de Surba.

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