Permis de construire Logement N° 00929323A0014

Permis de construire à Serres-sur-Arget pour 69 m² de logement - 60 Rue Du Village Serres Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 00929323A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00929323A0014, délivré le 9 février 2024 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 60 Rue Du Village Serres Village, Serres-sur-Arget (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serres Village

Territoire administratif

Commune
Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 61 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 8 m² 61 m² 12 m² 61 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-SUR-ARGET (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929323A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Du Village Serres Village, Serres-sur-Arget (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929323A0014, instruit par la commune de Serres-sur-Arget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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