Permis de construire Logement N° 00929323A0014

Permis de construire n° 00929323A0014 à Serres-sur-Arget pour 69 m² de logement, 60 Rue Du Village Serres Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 00929323A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00929323A0014, délivré le 9 février 2024 à Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 60 Rue Du Village Serres Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2435. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-sur-Arget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/01/2026
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Serres-sur-Arget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serres Village

Territoires administratifs

Commune
Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 61 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 12 m² 61 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 8 m² 61 m² 12 m² 61 m² -4 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-SUR-ARGET (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929323A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rue Du Village Serres Village, à Serres-sur-Arget (09000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00929323A0014, déposé en mairie de Serres-sur-Arget.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serres-sur-Arget