Permis de construire n° 00929324A0001 à Serres-sur-Arget pour 30 m² de locaux, Le Pesquie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 00929324A0001
Demandeur
FERME DU PESQUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929324A0001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé Le Pesquie. Le projet est porté par FERME DU PESQUIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1236, 0A1237, 0A2370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-sur-Arget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serres-sur-Arget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pesquie
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
| Total | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
| Total locaux | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU PESQUIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417587268
- SIRET
- 41758726800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SERRES-SUR-ARGET (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00929324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |