Délivré le 9 juin 2023 à Saint-Quirc (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00927523A0001 porte sur un projet situé 0005 rue de l'Eglise. La société de promotion immobilière SAS ART DE CONSTRUIRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 045 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quirc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2025

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quirc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quirc Code postal 09700 Identifiant INSEE 09275
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS ART DE CONSTRUIRE, basée à Cintegabelle. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SAS ART DE CONSTRUIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830353041
SIRET: 83035304100015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CINTEGABELLE (31550)

Autres dossiers de SAS ART DE CONSTRUIRE

PC n°03110021T0059 Commencé

chemin de la Guerre

Calmont (31560)

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08 févr. 2022

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Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

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PC n°03110020T0026 Terminé

chemin de la Guerre

Calmont (31560)

Nouvelle construction

29 oct. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00927523A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0C 142 à Saint-Quirc (09700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0092752500003 Logement Commencé

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Parcelle 0C 142 à Saint-Quirc (09700)

Nouvelle construction

20/08/2025 120 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Quirc (09700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0092752500003 Logement Commencé

5 rue de l'Eglise

Saint-Quirc (09700)

Nouvelle construction

20/08/2025 120 m² SDP

PC n°00927512G0005 Locaux Terminé

3 rue de l'Eglise

Saint-Quirc (09700)

Transformation avec diminution

28/02/2013 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quirc

PC n°00927514G0002 Locaux Autorisé

Promenade du Progres

Saint-Quirc (09700)

Transformation avec diminution

17 oct. 2014 18 m² SDP COMMUNE DE SAINT QUIRC

PC n°0092751500001 Logement Terminé

3 route de Gaillac Toulza Sol du Ruisseau

Saint-Quirc (09700)

Transformation sans extension

17 avr. 2015 59 m² SDP

PC n°0092751800001 Locaux Terminé

Vernou

Saint-Quirc (09700)

Nouvelle construction

11 juin 2018 156 m² SDP

DP n°00927523A0009 Locaux Autorisé

Vernou

Saint-Quirc (09700)

Nouvelle construction

26 déc. 2023 540 m² SDP

PC n°0092752500001 Logement Autorisé

14 rue de la Plaine

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17 avr. 2025 57 m² SDP

PC n°0092752500003 Logement Commencé

0005 rue de l'Eglise

Saint-Quirc (09700)

Nouvelle construction

20 août 2025 120 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Quirc

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