Permis de construire n° 00927514G0002 à Saint-Quirc pour 18 m² de locaux, Promenade Du Progres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 00927514G0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUIRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Promenade Du Progres, le permis de construire n° 00927514G0002 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Quirc (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUIRC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, C147, C399. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quirc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quirc Code postal 09700 Identifiant INSEE 09275
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 18 m² | 3 m² | 18 m² | -3 m² | 239 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 18 m² | 3 m² | 18 m² | -3 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 7 m² |
| Équipements publics | 217 m² | 0 m² | 18 m² | 3 m² | 0 m² | 15 m² | 232 m² |
| Total locaux | 242 m² | 0 m² | 18 m² | 3 m² | 18 m² | -3 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUIRC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902755
- SIRET
- 21090275500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUIRC (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00927514G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |