Permis de construire n° 0092751500001 à Saint-Quirc pour 59 m² de logement, 3 Rte De Gaillac Toulza Sol Du Ruisseau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 0092751500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2015 à Saint-Quirc (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092751500001 porte sur un projet situé 3 Rte De Gaillac Toulza Sol Du Ruisseau.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA126. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quirc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sol Du Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quirc Code postal 09700 Identifiant INSEE 09275
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 118 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUIRC (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092751500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |