Permis de construire n° 00926522A0016 à Saint-Jean-du-Falga pour 154 m² de locaux, 64 Avenue Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 00926522A0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Avenue Des Pyrenees, le permis de construire n° 00926522A0016 a été délivré le 10 mars 2023 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie). COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH178, AH179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 154 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 141 m² | 626 m² |
| Total | 485 m² | 154 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 141 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 154 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 141 m² | 626 m² |
| Total locaux | 485 m² | 154 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 141 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902656
- SIRET
- 21090265600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926522A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |