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Permis de construire Locaux N° 00926522A0013

Permis de construire n° 00926522A0013 à Saint-Jean-du-Falga pour 102 m² de locaux, 1000 Hommes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1000 Hommes, à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES PAILLETTES et accordée le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926522A0013, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 00926522A0013

Demandeur

SCI LES PAILLETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00926522A0013, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1000 Hommes. Le demandeur déclaré est SCI LES PAILLETTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123, AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC123 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1000 Hommes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	381 m²
Total	279 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	258 m²	49 m²	49 m²	307 m²
Autres activités	21 m²	53 m²	53 m²	74 m²
dont Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²
dont Entrepôt	0 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	279 m²	102 m²	102 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAILLETTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453483612
SIRET: 45348361200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926522A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1000 Hommes, à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES PAILLETTES et accordée le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926522A0013, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-du-Falga

PC n°00926522A0002 Locaux Autorisé

51 Avenue Des Pyrenees

Saint-Jean-du-Falga (09100)

Extension sans transformation

30 sept. 2022 277 m² SDP MARNAT

PC n°00926522A0009 Locaux Commencé

0004 Avenue Des Pyrenees

Saint-Jean-du-Falga (09100)

Nouvelle construction

30 oct. 2022 718 m² SDP

PC n°00926522A0010 Logement Terminé

Rue Des Sources

Saint-Jean-du-Falga (09100)

Nouvelle construction

30 oct. 2022 179 m² SDP

PC n°00926522A0011 Logement Terminé

33 Avenue Benagues

Saint-Jean-du-Falga (09100)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 127 m² SDP

DP n°00926522A0078 Locaux Autorisé

Barsalet

Saint-Jean-du-Falga (09100)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 1 152 m² SDP EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

PC n°00926522A0016 Locaux Commencé

64 Avenue Des Pyrenees

Saint-Jean-du-Falga (09100)

Extension sans transformation

10 mars 2023 154 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA

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