Permis de construire Logement N° 0092652500014

Permis de construire à Saint-Jean-du-Falga pour 95 m² de logement - 116 Avenue Des Pyrénées

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0092652500014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0092652500014, délivré le 19 mars 2026 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 116 Avenue Des Pyrénées, Saint-Jean-du-Falga (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 95 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK220, AK222, AK221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK220 AK222 AK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 272 m²
Total 177 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 272 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNET (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092652500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Avenue Des Pyrénées, Saint-Jean-du-Falga (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092652500014, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Falga

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Falga