Permis de construire Locaux N° 00926522A0014

Permis de construire n° 00926522A0014 à Saint-Jean-du-Falga pour 574 m² de locaux, La Bourdette

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 00926522A0014

Demandeur

2K INVESTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00926522A0014, délivré le 21 mars 2023 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Bourdette. Le demandeur déclaré est 2K INVESTI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD292, AD288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56 AD292 AD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2K INVESTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920241858
SIRET
92024185800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926522A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bourdette, à Saint-Jean-du-Falga (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2K INVESTI et accordé le 21 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926522A0014, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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