Déclaration préalable n° 0092651500013 à Saint-Jean-du-Falga pour 83 m² de locaux, 16A Rue Des Milles Hommes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier DP n° 0092651500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16A Rue Des Milles Hommes, la déclaration préalable n° 0092651500013 a été accordée le 4 juillet 2015 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Falga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 400 m² |
| Total | 317 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 400 m² |
| Total locaux | 317 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADARSAC (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092651500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |