Retour aux autorisations de Saint-Jean-d'Aigues-Vives

Permis de construire Locaux N° 0092622100001

Permis de construire à Saint-Jean-d'Aigues-Vives pour 121 m² de locaux - Rte De Belesta - Rd 117

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Belesta - Rd 117, Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GRAU et accordé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092622100001, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0092622100001

Demandeur

SOCIETE GRAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092622100001, délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Belesta - Rd 117, Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GRAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A831, A858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A831 A858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Aigues-Vives Code postal 09300 Identifiant INSEE 09262
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	694 m²	68 m²	53 m²	0 m²	53 m²	68 m²	762 m²
Total	694 m²	68 m²	53 m²	0 m²	53 m²	68 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	31 m²	22 m²	9 m²	57 m²
Commerce et services	297 m²	0 m²	12 m²	21 m²	0 m²	288 m²
Industrie	349 m²	68 m²	10 m²	10 m²	68 m²	417 m²
Total locaux	694 m²	68 m²	53 m²	53 m²	68 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GRAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326461951
SIRET: 32646195100013
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092622100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Belesta - Rd 117, Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GRAU et accordé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092622100001, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Aigues-Vives

PC n°0092622500002 Logement Autorisé

Camps De La Gleize

Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 121 m² SDP

PC n°0092622500001 Locaux Autorisé

Las Clotes

Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300)

Extension sans transformation

16 juil. 2025 40 m² SDP MENUISERIE KOESS & FILS

PC n°0092622300002 Logement Terminé

Chem Des Boulziannes Prats Du Soula

Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 252 m² SDP

PC n°0092621900001 Locaux Annulé

Rte De Belesta

Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300)

Nouvelle construction

11 juil. 2020 100 m² SDP

PC n°0092621800002 Locaux Terminé

Camp De La Gleize

Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300)

Nouvelle construction

22 août 2018 160 m² SDP

PC n°0092621800001 Locaux Terminé

Rte De Benaix Baquets

Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300)

Nouvelle construction

21 mars 2018 48 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aigues-Vives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Aigues-Vives

Caractéristiques du projet