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Permis de construire Locaux N° 0092622100001

Permis de construire n° 0092622100001 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives pour 121 m² de locaux, Rte De Belesta - Rd 117

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Belesta - Rd 117, à Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GRAU et accordé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092622100001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0092622100001

Demandeur

SOCIETE GRAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Belesta - Rd 117, le permis de construire n° 0092622100001 a été délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE GRAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A831, A858. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A831 A858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Aigues-Vives Code postal 09300 Identifiant INSEE 09262
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	694 m²	68 m²	53 m²	0 m²	53 m²	68 m²	762 m²
Total	694 m²	68 m²	53 m²	0 m²	53 m²	68 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	297 m²	0 m²	12 m²	21 m²	-9 m²	288 m²
Autres activités	397 m²	68 m²	41 m²	32 m²	77 m²	474 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	31 m²	22 m²	9 m²	57 m²
dont Industrie	349 m²	68 m²	10 m²	10 m²	68 m²	417 m²
Total locaux	694 m²	68 m²	53 m²	53 m²	68 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GRAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326461951
SIRET: 32646195100013
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092622100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Belesta - Rd 117, à Saint-Jean-d'Aigues-Vives (09300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GRAU et accordé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092622100001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

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