Permis de construire n° 0092621900001 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives pour 100 m² de locaux, Rte De Belesta
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2020
Dossier PC n° 0092621900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Belesta, le permis de construire n° 0092621900001 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2020 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives (Ariège, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B522. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aigues-Vives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aigues-Vives Code postal 09300 Identifiant INSEE 09262
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGUILLON (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092621900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |