Permis de construire n° 0092622500001 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives pour 40 m² de locaux, Las Clotes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0092622500001
Demandeur
MENUISERIE KOESS & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Jean-d'Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092622500001 porte sur un projet situé Las Clotes. Le dossier a été déposé par MENUISERIE KOESS & FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B486, 0B496, 0B525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Clotes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aigues-Vives Code postal 09300 Identifiant INSEE 09262
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 456 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 496 m² |
| Total | 586 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 456 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 496 m² |
| dont Entrepôt | 456 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 496 m² |
| Total locaux | 456 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE KOESS & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849651559
- SIRET
- 84965155900015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092622500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |