Déclaration préalable Locaux N° 00926124A0090

Déclaration préalable n° 00926124A0090 à Saint-Girons pour 7 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2024

Dossier DP n° 00926124A0090

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00926124A0090 a été accordée le 1 septembre 2024 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Girons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926124A0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 1 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926124A0090, déposé en mairie de Saint-Girons.

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