Permis de construire Locaux N° 00926114H0005

Permis de construire n° 00926114H0005 à Saint-Girons pour 78 m² de locaux, 15 Rue D Aulot

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 00926114H0005

Demandeur

EAU D'AYES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00926114H0005 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 15 Rue D Aulot. Le projet est porté par EAU D'AYES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1110, B1111, B1112. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1110 B1111 B1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU D'AYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
454070186
SIRET
45407018600019
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00926114H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue D Aulot, à Saint-Girons (09200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EAU D'AYES et accordée le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926114H0005, déposé en mairie de Saint-Girons.

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