Déclaration préalable n° 0092611700050 à Saint-Girons pour 14 m² de locaux, 15 Av D'aulot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier DP n° 0092611700050
Demandeur
EAU D'AYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 octobre 2017 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0092611700050 porte sur un projet situé 15 Av D'aulot. EAU D'AYES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1112, 0B1111, 0B1110. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU D'AYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454070186
- SIRET
- 45407018600019
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Autres dossiers de EAU D'AYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092611700050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |