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Permis de construire Locaux N° 00926114H0012

Permis de construire à Saint-Girons pour 20 m² de locaux - 27 Chem De Pujole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Chem De Pujole, Saint-Girons (09200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926114H0012, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 00926114H0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00926114H0012, délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 27 Chem De Pujole, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1457, B1456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt

24/02/2015

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1457 B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	68 m²
Total	48 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Entrepôt	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	48 m²	20 m²	20 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926114H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	24/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Chem De Pujole, Saint-Girons (09200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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