Déclaration préalable n° 00926114H0068 à Saint-Girons pour 24 m² de locaux, 112 Av Du Marechal Foch
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier DP n° 00926114H0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00926114H0068 a été accordée le 9 janvier 2015 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 112 Av Du Marechal Foch.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A13391, A13425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Girons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
| Total | 85 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
| Total locaux | 85 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00926114H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |