Permis de construire n° 00925213D0001 à Rouze pour 32 m² de locaux, Dommaine Les Coudoumines
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 00925213D0001
Demandeur
SCEA LES HYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00925213D0001, délivré le 1 juillet 2013 à Rouze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Dommaine Les Coudoumines. Le projet est porté par SCEA LES HYERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4096, A4098, A4102. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouze Code postal 09460 Identifiant INSEE 09252
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 337 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 337 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337629422
- SIRET
- 33762942200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUZE (09460)
Autres dossiers de SCEA LES HYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |