Permis de construire Mixte N° 0092501800003

Permis de construire à Roquefort-les-Cascades pour 98 m² de logement et locaux - Le Carol

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0092501800003

Demandeur

LA GRANGE

Cette page présente le permis de construire n° 0092501800003, délivré le 28 mars 2019 à Roquefort-les-Cascades (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Carol, Roquefort-les-Cascades (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carol

Territoire administratif

Commune
Roquefort-les-Cascades Code postal 09300 Identifiant INSEE 09250
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 249 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 308 m²
Total 249 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403401169
SIRET
40340116900012
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
ROQUEFORT-LES-CASCADES (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092501800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carol, Roquefort-les-Cascades (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE et accordé le 28 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092501800003, instruit par la commune de Roquefort-les-Cascades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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