Permis de construire Logement N° 0092452500007

Permis de construire n° 0092452500007 à Rieux-de-Pelleport pour 215 m² de logement, Route De Loubens

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0092452500007

Demandeur

SCEA L'ACCACIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092452500007 a été délivré le 9 avril 2026 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Loubens. La demande émane de SCEA L'ACCACIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B708. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-de-Pelleport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 970 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 100 m²
Total 315 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA L'ACCACIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
812653483
SIRET
81265348300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2015
Localisation
RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092452500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Loubens, à Rieux-de-Pelleport (09120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA L'ACCACIERE et accordé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092452500007, déposé en mairie de Rieux-de-Pelleport.

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