Permis de construire à Rieux-de-Pelleport pour 150 m² de locaux - 14 Route De Loubens
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 0092451700003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0092451700003, délivré le 1 juin 2017 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 14 Route De Loubens, Rieux-de-Pelleport (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation, 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 271 m² |
| Locaux | 196 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 271 m² |
| Total | 392 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092451700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |