Permis de construire n° 00924523A0003 à Rieux-de-Pelleport pour 178 m² de locaux, Route De Loubens
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 00924523A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00924523A0003 a été délivré le 8 septembre 2023 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Loubens.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1120, 0B1128, 0B1129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-de-Pelleport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 69 m² |
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 145 m² | 102 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 102 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 102 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00924523A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |