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Permis de construire Locaux N° 00924523A0003

Permis de construire à Rieux-de-Pelleport pour 178 m² de locaux - Route De Loubens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Loubens, Rieux-de-Pelleport (09120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924523A0003, instruit par la commune de Rieux-de-Pelleport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 00924523A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00924523A0003, délivré le 8 septembre 2023 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Loubens, Rieux-de-Pelleport (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1120, 0B1128, 0B1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1120 0B1128 0B1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	69 m²
Locaux	0 m²	102 m²	76 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	145 m²	102 m²	76 m²	76 m²	102 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	76 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00924523A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Loubens, Rieux-de-Pelleport (09120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00924523A0003, instruit par la commune de Rieux-de-Pelleport.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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