Permis de construire n° 0092452500004 à Rieux-de-Pelleport pour 1 045 m² de locaux, Canals
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0092452500004
Demandeur
SCEA L'ACCACIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092452500004 a été délivré le 27 avril 2026 à Rieux-de-Pelleport (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Canals. Le demandeur déclaré est SCEA L'ACCACIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A985. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-de-Pelleport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-de-Pelleport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canals
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-de-Pelleport Code postal 09120 Identifiant INSEE 09245
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'ACCACIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812653483
- SIRET
- 81265348300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RIEUX-DE-PELLEPORT (09120)
Autres dossiers de SCEA L'ACCACIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092452500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |