Permis de construire Logement N° 00923519A0001

Permis de construire n° 00923519A0001 à Prat-Bonrepaux pour 140 m² de logement, 48 Av Du Stade

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 00923519A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2019 à Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00923519A0001 porte sur un projet situé 48 Av Du Stade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1327. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat-Bonrepaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
03/03/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Prat-Bonrepaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAT-BONREPAUX (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00923519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Du Stade, à Prat-Bonrepaux (09160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923519A0001, déposé en mairie de Prat-Bonrepaux.

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