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Permis de construire Locaux N° 00922519K0022

Permis de construire à Pamiers pour 141 m² de locaux - 18 Route De Foix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route De Foix, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAVILLON 78 et accordé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922519K0022, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 00922519K0022

Demandeur

PAVILLON 78

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922519K0022, délivré le 28 juin 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 18 Route De Foix, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVILLON 78. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K78, K79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K78 K79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	138 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	138 m²	3 m²	138 m²	138 m²	3 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	3 m²	138 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVILLON 78

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849241294
SIRET: 84924129400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922519K0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Route De Foix, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAVILLON 78 et accordé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

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