Permis de construire Locaux N° 00922521K0031

Permis de construire n° 00922521K0031 à Pamiers pour 325 m² de locaux, 70 Bd Alsace Lorraine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 00922521K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922521K0031, délivré le 29 novembre 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Bd Alsace Lorraine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I76, I74. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I76 I74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 59 m² 266 m² 10 m² 266 m² 49 m² 944 m²
Total 895 m² 59 m² 266 m² 10 m² 266 m² 49 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 0 m² 86 m² 0 m² 180 m² -94 m² 471 m²
Autres activités 330 m² 59 m² 180 m² 10 m² 86 m² 143 m² 473 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 180 m² 0 m² 21 m² 159 m² 294 m²
dont Entrepôt 195 m² 59 m² 0 m² 10 m² 65 m² -16 m² 179 m²
Total locaux 895 m² 59 m² 266 m² 10 m² 266 m² 49 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922521K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Bd Alsace Lorraine, à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922521K0031, déposé en mairie de Pamiers.

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