Permis de construire n° 00922523K0026 à Pamiers pour 351 m² de locaux, Ch De La Bouriette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 00922523K0026
Demandeur
SCI HEMINGWAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922523K0026 porte sur un projet situé Ch De La Bouriette. La demande émane de SCI HEMINGWAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO391, AO392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 721 m² |
| Total | 370 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 721 m² |
| Total locaux | 370 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEMINGWAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811053396
- SIRET
- 81105339600024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de SCI HEMINGWAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922523K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |