Permis de construire Locaux N° 00922523K0033

Permis de construire à Pamiers pour 5 709 m² de locaux - Za Gabrielat Ii

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 00922523K0033

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 00922523K0033, délivré le 21 septembre 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za Gabrielat Ii, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERT & DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en bureaux, 5 395 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 227 m²

Surface créée

5 709 m²

Variation nette

+5 709 m²

Surface totale après

5 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²
Total 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Industrie 0 m² 5 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 395 m² 5 395 m²
Total locaux 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERT & DUVAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380342808
SIRET
38034280800157
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Gabrielat Ii, Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERT & DUVAL et accordé le 21 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0033, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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