La déclaration préalable n° 00922523K0159 a été accordée le 21 juillet 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), à l'adresse 69 boulevard de la Liberation. La demande émane de S.C.I. ABADIE PGJ.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 521, H 522. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 521 H 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
Locaux	70 m²	194 m²	0 m²	194 m²	264 m²
Total	264 m²	194 m²	194 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	194 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Entrepôt	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	194 m²	194 m²	264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. ABADIE PGJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Montgiscard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

S.C.I. ABADIE PGJ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951176528
SIRET: 95117652800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: MONTGISCARD (31450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922523K0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamiers

PC n°00922523K0021 Logement Autorisé

route de Bouchonne

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 108 m² SDP

PC n°00922523K0012 Locaux Autorisé

place du Mercadal Le Carmel

Pamiers (09100)

Transformation sans extension

19 juil. 2023 125 m² SDP COMMUNE DE PAMIERS

DP n°00922523K0169 Logement Terminé

9 rue Paul Cezanne

Pamiers (09100)

Transformation sans extension

19 juil. 2023 35 m² SDP

PC n°00922523K0032 Logement Terminé

route de Bouchonne

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 81 m² SDP

PC n°00922523K0018 Locaux Autorisé

20 rue Henri Fabre

Pamiers (09100)

Extension sans transformation

29 août 2023 361 m² SDP SCI LAROQUAISE ET APPAMEENNE

PC n°00922523K0026 Locaux Commencé

chemin de la Bouriette

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

30 août 2023 351 m² SDP SCI HEMINGWAY

Autres types d'autorisations à Pamiers

Permis d'aménager à Pamiers

34 autorisations

Permis de démolir à Pamiers

56 autorisations