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Déclaration préalable Locaux N° 00922523K0159

Déclaration préalable à Pamiers pour 194 m² de locaux - 69 Boulevard De La Liberation

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Boulevard De La Liberation, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. ABADIE PGJ et accordée le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0159, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 00922523K0159

Demandeur

S.C.I. ABADIE PGJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00922523K0159, accordée le 21 juillet 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 69 Boulevard De La Liberation, Pamiers (09100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. ABADIE PGJ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H521, H522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H521 H522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	194 m²	0 m²	194 m²	264 m²
Total	264 m²	194 m²	194 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	194 m²	194 m²	194 m²
Entrepôt	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	194 m²	194 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ABADIE PGJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951176528
SIRET: 95117652800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922523K0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Boulevard De La Liberation, Pamiers (09100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. ABADIE PGJ et accordée le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0159, instruit par la commune de Pamiers.

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