Permis de construire n° 00922523K0025 à Pamiers pour 1 000 m² de locaux, rue Henri Fabre Zone d'Act
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 00922523K0025
Demandeur
SOC EXPL TRANSPORTS ANDRE KIRMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922523K0025 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé rue Henri Fabre Zone d'Act. La demande émane de SOC EXPL TRANSPORTS ANDRE KIRMANN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 780 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 634, AI 657. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 780 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 3 500 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 500 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 500 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 2 150 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPL TRANSPORTS ANDRE KIRMANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pamiers.
Demandeur
SOC EXPL TRANSPORTS ANDRE KIRMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338932304
- SIRET
- 33893230400037
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922523K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |