Permis de construire Locaux N° 00922523K0040

Permis de construire n° 00922523K0040 à Pamiers pour 219 m² de locaux, 60 Route De Villeneuve

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 00922523K0040

Demandeur

SCI KMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Route De Villeneuve, le permis de construire n° 00922523K0040 a été délivré le 27 octobre 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI KMI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 889 m²
Total 670 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Autres activités 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Entrepôt 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 670 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534879283
SIRET
53487928300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASTIDE DE LORDAT (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Route De Villeneuve, à Pamiers (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KMI et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0040, déposé en mairie de Pamiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamiers

Autres types d'autorisations à Pamiers