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Permis de construire Locaux N° 00922521K0036

Permis de construire à Pamiers pour 1 350 m² de locaux - Rue Du Terrefort-Zi Gabrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Terrefort-Zi Gabrie, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYSTEVI et accordé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0036, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 00922521K0036

Demandeur

SCI SYSTEVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922521K0036, délivré le 8 octobre 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Terrefort-Zi Gabrie, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SYSTEVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 482 m² en bureaux, 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Total	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	482 m²	482 m²	482 m²
Entrepôt	868 m²	868 m²	868 m²
Total locaux	1 350 m²	1 350 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYSTEVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894350065
SIRET: 89435006500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMUR SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922521K0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Terrefort-Zi Gabrie, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYSTEVI et accordé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922521K0036, instruit par la commune de Pamiers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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