Permis de construire Locaux N° 00922519K0050

Permis de construire n° 00922519K0050 à Pamiers pour 1 002 m² de locaux, Rue Du Terrefort

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 novembre 2019

Dossier PC n° 00922519K0050

Demandeur

AGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922519K0050 porte sur un projet situé Rue Du Terrefort. Le projet est porté par AGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534029400
SIRET
53402940000015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922519K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Terrefort, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGA ; la décision est intervenue le 14 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922519K0050, déposé en mairie de Pamiers.

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