Permis de construire n° 0090502500001 à Benagues pour 35 m² de locaux, 5 Route De Guilhot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0090502500001
Demandeur
ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2025 à Benagues (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090502500001 porte sur un projet situé 5 Route De Guilhot. Le dossier a été déposé par ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B366, 0B365, 0B364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 603 m² |
| Total | 568 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 603 m² |
| Total locaux | 568 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776681140
- SIRET
- 77668114000039
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BENAGUES (09100)
Autres dossiers de ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090502500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |