Déclaration préalable Locaux N° 00922516K0046

Déclaration préalable n° 00922516K0046 à Pamiers pour 11 m² de locaux, 46 Av De La Rijole

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier DP n° 00922516K0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Av De La Rijole, la déclaration préalable n° 00922516K0046 a été accordée le 14 avril 2016 à Pamiers (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 991 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

4 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 711 m²
Total 4 700 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 700 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 711 m²
dont Industrie 4 700 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 711 m²
Total locaux 4 700 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922516K0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Av De La Rijole, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922516K0046, déposé en mairie de Pamiers.

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