Permis de construire Locaux N° 00922514K0009

Permis de construire n° 00922514K0009 à Pamiers pour 760 m² de locaux, 9008 Avenu De Femouras

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 00922514K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922514K0009 a été délivré le 8 juillet 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9008 Avenu De Femouras.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI242, AI245, AI247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI242 AI245 AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 946 m²
Total 1 186 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 186 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 946 m²
dont Bureaux 153 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 175 m²
dont Industrie 1 033 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 771 m²
Total locaux 1 186 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922514K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9008 Avenu De Femouras, à Pamiers (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922514K0009, déposé en mairie de Pamiers.

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